ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet "SideToys.com" pour la vente de produits neufs et authentiques.
Important: les produits proposés sur le site "SideToys.com" sont des objets de collection (même s'il peut s'agir à l'origine de jouets) et sont destinés exclusivement aux adultes. Notre responsabilité ne saurait être engagée si l'un des produits vendus sur notre site était offert à un mineur.
ARTICLE 2 : LES COMMANDES
Vous pouvez passer vos commandes :
- par Internet : www.sidetoys.com
- par téléphone : au 01.82.52.12.34 ou 09.64.24.09.15
- par courrier : Eric HELMSTETTER - SideToys.com - 4, Avenue de la Marne - 92160 ANTONY - France
ARTICLE 3 : DISPONIBILITE DES ARTICLES
Des produits à paraître sont proposés sur le site de "SideToys.com" en pré-commande. Ils sont expédiés dès la date de mise en vente. "SideToys.com" ne pourra être tenu responsable d'un éventuel retard de commercialisation.
Dans le cas d'une commande de plusieurs produits dont un ou plusieurs ne sont pas disponibles à la date de la commande (précommandes, etc...), la commande sera expédiée en un seul envoi quand la totalité des articles sera disponible.
Pour recevoir les produits au fur et à mesure de leur disponibilité, il convient de nous contacter au préalable par téléphone au 01.82.52.12.34 ou 09.64.24.09.15 afin de discuter des frais d'envois complémentaires.
ARTICLE 4 : PRIX
Les prix indiqués en euros sont réputés nets. Ceux exprimés en devises autres que l'euros sont donnés à titre purement indicatif. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.
Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT
Les frais d'envoi sont indiqués lors de la commande en cliquant dans votre Caddie d'achat.
ARTICLE 6 : PAIEMENT
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité.
- Par carte bancaire : Visa, Eurocard, Mastercard ou Carte Bleue.
Dans ce cas, le paiement s'effectue avec le système de paiement sécurisé PAYPAL. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site "SideToys.com". Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé, votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement. Vous pouvez payer en ligne en toute confiance en saisissant le numéro et la date d'expiration de votre carte bancaire dans les emplacements prévus à cet effet ou plus simplement en donnant vos identifiants si vous possédez un compte Paypal.
- Par chèque bancaire ou postal : votre commande est alors réservée pendant 7 jours maximum. La commande ne sera traitée qu'après encaissement et validation par l'organisme payeur. Nous acceptons uniquement les chèque en euros, compensable dans une banque française, à l'ordre de «Eric HELMSTETTER».
Adressez votre chèque à l'adresse suivante :
Eric HELMSTETTER
SideToys.com
4, Avenue de la Marne
92160 ANTONY
France
L'encaissement du chèque est réalisé à la commande. Si vous commandez un article en pré-commande, votre chèque ne sera encaissé que lorsque l'article sera disponible.
- Par virement bancaire international. Vous avez la possibilité d'effectuer votre paiement par virement international.
- Défaut de Paiement :
"SideToys.com" se réserve le droit de refuser d'exécuter une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
ARTICLE 7 : LIVRAISON ET EXPEDITION
Que vous commandiez de France ou de l'étranger, nous vous livrons chez vous. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis + le temps d'acheminement. Le délai moyen est de 2 à 5 jours pour la France, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et "SideToys.com" ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison. Attention : si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'après encaissement et validation du chèque par l'organisme payeur et les délais courront en conséquence.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire qui seul dispose d'un recours contre le transporteur en cas d'avaries survenues durant le transport.
Important : Si le colis vous parvient endommagé ou si le produit à l'intérieur du colis est endommagé (n'hésitez pas à ouvrir votre colis devant le facteur ou au guichet du bureau de Poste car vous en avez le droit), vous devez le signaler immédiatement au personnel de la Poste et indiquer que vous émettez des réserves suite à la livraison. Si vous ne respectez pas cette procédure, aucune réclamation pour remboursement ou échange ne sera acceptée car nous n'aurons aucune possibilité de recours contre la Poste.
ARTICLE 8 : TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DE RISQUES
Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
Réserve de propriété : Loi 80-335 du 12 mai 1980. Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu'à paiement intégral du prix convenu, même en cas de liquidation de bien, de règlement judiciaire et de transfert de responsabilité.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'Acquéreur.
ARTICLE 9 : PROTECTION DES DONNÉES
Les informations qui vous sont demandées sont, pour certaines signalées comme telles, nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes, et pour d'autres, utiles pour vous connaître et améliorer les services qui peuvent vous être proposés sur le site.
Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978. Vous disposez ainsi d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant dans la rubrique 'mon compte'.
Nous vous informons, par ailleurs, que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. Ces informations nous servent, à générer des statistiques d'audience du site et à vous proposer des produits selon les articles que vous avez déjà sélectionnés lors de vos précédentes visites. Un message d'alerte vous demande, au préalable, si vous souhaitez accepter les cookies, ce que vous pouvez bien entendu refuser. Ces cookies ne contiennent pas d'informations confidentielles vous concernant.
ARTICLE 10 : RESPONSABILITE
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ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les Tribunaux seront ceux du ressort d'ANTONY (92160), Tribunaux du siège social de "SideToys.com" où est formé le contrat entre les parties.
ARTICLE 12 : ACCEPTATION DE L'ACHETEUR
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.
